Politique de Confidentialité

1. Données collectées et finalité

Dans le cadre de l'utilisation de notre outil d'aide à la contestation, Recuse.io collecte les données strictement nécessaires à la génération de votre courrier juridique : nom, prénom, adresse postale, numéro d'avis de contravention, date et lieu de l'infraction, et informations relatives au véhicule. Ces données sont utilisées exclusivement pour générer le document PDF et, le cas échéant, procéder à son expédition postale.

2. Partage avec des tiers

Pour assurer l'exécution du service, vos données sont susceptibles d'être transmises à nos sous-traitants de confiance, qui respectent strictement le RGPD :

• Paddle : Notre prestataire de paiement (Merchant of Record) qui encaisse et sécurise votre transaction en euros. Recuse.io ne stocke aucune donnée bancaire; toutes les informations de paiement sont traitées directement par Paddle, conforme PCI-DSS.
• MySendingBox / La Poste : Uniquement si vous choisissez l'option d'envoi en Lettre Recommandée (LRAR), afin de procéder à l'impression et à l'expédition physique du courrier.

3. Localisation et Protection de vos données (Conformité RGPD)

Bien que la société éditrice de la plateforme Récuse.io soit une entité internationale, nous appliquons rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée personnelle, pièce de dossier (avis de contravention) ou information liée aux cabinets d’avocats partenaires n’est transférée, stockée ou traitée en dehors de l’Union Européenne.

L’ensemble de nos traitements, y compris l’analyse des dossiers par nos systèmes d’intelligence artificielle (RAG, modèles d’analyse juridique), s’effectue en circuit fermé sur nos serveurs allemands (Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich) de manière chiffrée. Les données transitent exclusivement entre votre navigateur et notre infrastructure européenne, sans aucun transfert vers des sous-traitants situés hors UE.

Les équipes internationales (siège de l’éditeur) n’ont accès qu’à des tableaux de bord statistiques anonymisés pour la maintenance logicielle ; elles ne peuvent en aucun cas consulter le contenu des dossiers individuels, garantissant ainsi un respect total du secret professionnel des avocats partenaires et de la vie privée de nos utilisateurs.

4. Durée de conservation

Les documents générés et les données saisies sont conservés sur nos serveurs sécurisés pour une durée maximale de 30 jours après la génération de la lettre, afin de vous permettre de la télécharger à nouveau en cas de besoin. Passé ce délai, les fichiers PDF et les données associées sont automatiquement et définitivement supprimés.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@recuse.io.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.