Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site et la plateforme logicielle Récuse.io (ci-après « le Site ») sont édités et exploités par la société [NOM_SOCIETE_VN], immatriculée au registre du commerce de [VILLE_VN, ex : Nha Trang, Vietnam] sous le numéro [NUMERO_IMMATRICULATION_VN], dont le siège social est situé au [ADRESSE_COMPLETE_VN].
(Note : Les informations entre crochets seront finalisées dès réception du certificat d’immatriculation officiel de la société éditrice.)
Contact éditeur : contact@recuse.io
2. Hébergement et Souveraineté des données
Soucieux de garantir la plus stricte sécurité et confidentialité à nos utilisateurs et partenaires avocats, 100 % de notre infrastructure serveur et de nos bases de données sont physiquement localisées au sein de l’Union Européenne.
L’hébergement de la plateforme (frontend + backend) et le stockage des données — y compris notre architecture d’intelligence artificielle (RAG, modèles d’analyse, bases vectorielles) — sont assurés par Contabo GmbH, dont le siège est situé Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne. Le centre de données de secours est également situé en Allemagne.
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et les données au repos (documents uploadés, courriers générés) sont chiffrées (AES-256). Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers un pays tiers situé en dehors de l’Union Européenne.
3. Avertissement Légal Impératif (Loi du 31 décembre 1971)
Recuse.io n’est pas un cabinet d’avocats. La plateforme édite un outil informatique d’aide à la complétion de formulaires et de modèles de courriers standardisés basés sur des données publiques (Légifrance, Judilibre).
Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Recuse.io ne fournit aucun conseil juridique personnalisé, aucune consultation, ni aucune rédaction d’argumentation personnalisée.
L’utilisation du service ne crée en aucun cas une relation avocat-client. L’utilisateur demeure le seul décisionnaire des arguments qu’il choisit d’inclure dans son dossier et assume l’entière responsabilité des documents générés, de leur véracité, et des conséquences de leur envoi aux autorités compétentes. En cas de situation complexe (délits routiers), l’utilisateur est invité à consulter un avocat dûment inscrit au barreau.