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Barème officiel du Code de la route francais. Diagnostic instantane du risque reel lie a votre avis de contravention.
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Bareme du Code de la route
Perte de points
-1 point
Amende
135 EUR
Mineure : 90 EUR
Recuperation automatique
6 mois
Risques collateraux
- -Amende majoree en agglo
- -Recuperation automatique 6 mois
CAPITAL FRAGILISE
Votre solde est dans la zone de vigilance. Un stage de recuperation de points (4 points recuperes, max 1/an) peut etre envisage.
La contestation suspend immédiatement le retrait de points jusqu'à décision définitive de l'Officier du Ministère Public. Audit de votre avis de contravention gratuit et sans engagement.
Simulateur informatif conforme à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les valeurs indiquées sont issues du barème officiel du Code de la route français et n'ont pas de valeur juridique définitive.
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Barème officiel des points — Code de la route français (2026)
Tableau de référence pour la contestation métrologique et l'assistance d'un avocat en droit routier. Données issues du Code de la route (Art. R.413-4, R.412-6-1, R.412-19, R.234-1) et de l'Arrêté du 4 juin 2009 (homologation cinémomètres). Récuse.io est un service d'assistance administrative qui ne dispense pas de consultation juridique personnalisée (Loi 71-1130, art. 54).
| Infraction | Points retirés | Amende forfaitaire | Fondement juridique & Moyen type |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglo) | -1 | 90 EUR Minorée : 45 EUR | Art. R.413-4 et R.413-14 du Code de la route Moyen type : Contestation métrologique du cinémomètre (homologation LNE, Art. 3 Arrêté 04/06/2009) |
| Téléphone tenu en main en circulation | -3 | 135 EUR Minorée : 90 EUR | Art. R.412-6-1 du Code de la route Moyen type : Vérification de l'identification formelle du conducteur par l'OPJ (Art. L.121-6) |
| Franchissement de ligne continue | -3 | 135 EUR Minorée : 90 EUR | Art. R.412-19 du Code de la route Moyen type : Contestation de la matérialité de l'infraction (signalisation absente ou masquée) |
Récupération automatique : les points sont restitués automatiquement à l'issue d'un délai de 2 ans (3 ans en cas de délit) sans nouvelle infraction (Art. L.223-6 du Code de la route).
Stage de sensibilisation : possibilité de récupérer jusqu'à 4 points en suivant un stage volontaire, une fois par an (Art. L.223-6 II).
Pourquoi recourir à un avocat spécialisé en droit routier ?
Contestation métrologique
L'avocat vérifie l'homologation du cinémomètre, la marge d'erreur applicable et la conformité du contrôle LNE.
Vices de forme Art. 537 CPP
Analyse des mentions obligatoires de l'avis : signature, qualité de l'agent, déclaration d'assermentation.
Délais de prescription
Contrôle des délais de transmission de l'avis (Art. 9 CPP, J+14) et de la prescription de l'action publique.
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